Conditions générales de service — Atelier Gourmand Lumière

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Atelier Gourmand Lumière, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

En réservant, en participant à un atelier, en achetant une prestation ou en utilisant le site internet et/ou tout canal de réservation de Atelier Gourmand Lumière, le client, participant ou utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de type studio culinaire proposées par Atelier Gourmand Lumière, sous réserve des conditions particulières éventuellement précisées lors de la réservation.

2. Champ des services

Atelier Gourmand Lumière propose notamment les services suivants :

• cours de cuisine thématiques pour adultes ;
• ateliers pâtisserie et desserts de saison ;
• sessions de team building culinaire pour entreprises ;
• stages cuisine parent-enfant le week-end ;
• ateliers privés pour anniversaires et événements ;
• initiations aux techniques de cuisine française et du monde.

Les descriptifs, durées, niveaux, tarifs, dates, horaires, effectifs, menus, ingrédients et modalités de participation sont communiqués au moment de la réservation ou sur les supports de communication de Atelier Gourmand Lumière. Les prestations peuvent être adaptées en fonction de la saisonnalité, des disponibilités des produits, des contraintes logistiques, du nombre de participants ou d’exigences sanitaires.

Sauf mention contraire, les prestations sont fournies en langue française. Atelier Gourmand Lumière se réserve le droit de modifier un atelier, un menu ou un déroulé pour des raisons pédagogiques, techniques, sanitaires ou d’approvisionnement, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, sous réserve de proposer une prestation de nature et de valeur équivalentes.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation ;
• respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et les instructions données par l’équipe de Atelier Gourmand Lumière ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres participants, les locaux, le matériel et les denrées ;
• signaler avant l’atelier toute allergie, intolérance, régime alimentaire particulier, grossesse, condition médicale ou restriction susceptible d’affecter sa participation ;
• surveiller en permanence les enfants mineurs participant aux ateliers parent-enfant, sauf lorsque l’atelier prévoit expressément une prise en charge encadrée par Atelier Gourmand Lumière ;
• ne pas introduire de substances illicites, d’objets dangereux ou de produits non autorisés dans les locaux.

Le Client demeure responsable de ses effets personnels. Atelier Gourmand Lumière ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des biens personnels, sauf faute prouvée de sa part.

Le Client reconnaît que la participation à des activités culinaires comporte des risques usuels liés notamment à l’utilisation d’ustensiles tranchants, de sources de chaleur, d’appareils électriques, de produits alimentaires et de surfaces potentiellement glissantes. Le Client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité et à informer immédiatement l’équipe de tout incident, malaise ou blessure.

En cas de comportement inapproprié, dangereux, violent, discriminatoire, perturbateur ou contraire aux règles d’hygiène et de sécurité, Atelier Gourmand Lumière pourra refuser l’accès à l’atelier ou exclure le participant, sans remboursement ni indemnité, dans les limites autorisées par la loi.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Atelier Gourmand Lumière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

Sauf disposition particulière, le paiement est exigible intégralement au moment de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande ou de réservation.

Pour les prestations entreprises, privatisations, événements sur mesure ou réservations de groupe, un devis, un acompte et/ou des modalités de règlement spécifiques peuvent être exigés. En l’absence de paiement de l’acompte ou du solde dans les délais convenus, Atelier Gourmand Lumière pourra suspendre ou annuler la réservation, sans préjudice de tout droit à indemnisation en cas de manquement du Client.

En cas de retard de paiement d’un Client professionnel, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce pourront être appliquées, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires si le préjudice subi est supérieur.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent, sauf conditions particulières plus favorables expressément convenues :

• Annulation par le Client plus de 7 jours calendaires avant la date de l’atelier : remboursement intégral ou avoir, selon les modalités proposées par Atelier Gourmand Lumière ;
• Annulation par le Client entre 7 jours et 72 heures avant l’atelier : remboursement partiel ou avoir, pouvant être soumis à des frais de gestion ;
• Annulation par le Client moins de 72 heures avant l’atelier, ou absence le jour de la prestation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition légale impérative contraire.

Pour les ateliers privés, événements d’entreprise, privatisations et prestations sur mesure, des conditions spécifiques d’annulation, de report et de retenue d’acompte peuvent être prévues au devis ou au contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions.

Atelier Gourmand Lumière se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité d’un intervenant, de problème technique, de difficulté d’approvisionnement, de risque sanitaire, ou pour toute autre raison légitime. Dans ce cas, le Client pourra choisir, selon les disponibilités, entre un report, un avoir ou un remboursement des sommes versées pour la prestation annulée, à l’exclusion de toute autre indemnité, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

Les demandes d’annulation ou de modification doivent être adressées par écrit à [email protected]. La date de réception du message fait foi.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Gourmand Lumière est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :

• d’une information inexacte ou incomplète fournie par le Client ;
• du non-respect des consignes de sécurité, d’hygiène ou des instructions pédagogiques ;
• d’une allergie, intolérance ou réaction alimentaire non signalée par écrit avant l’atelier ;
• d’un comportement fautif, imprudent ou inadapté du Client ou d’un tiers ;
• d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises ;
• de l’utilisation ultérieure, par le Client, des recettes, techniques ou préparations réalisées pendant l’atelier.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Atelier Gourmand Lumière est limitée aux dommages directs, certains et prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel, consécutif ou accessoire, tel que perte de chance, perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial ou manque à gagner.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Atelier Gourmand Lumière en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels causés à un consommateur, ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, recettes, textes, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, documents pédagogiques, méthodes d’enseignement et plus généralement tous les éléments mis à disposition par Atelier Gourmand Lumière sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Atelier Gourmand Lumière ou de ses titulaires de droits.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, diffuser, modifier, adapter, traduire, exploiter commercialement ou partager à des fins publiques les contenus fournis lors des ateliers, sur le site internet ou via tout support de communication de Atelier Gourmand Lumière.

Le Client bénéficie d’un droit strictement personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des supports remis dans le cadre de la prestation, uniquement pour ses besoins privés ou internes, selon le cas. Toute utilisation commerciale, publication sur un support payant, ou réutilisation à des fins d’enseignement est interdite sans autorisation écrite.

Sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant l’atelier, Atelier Gourmand Lumière peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos à des fins de communication, dans le respect du droit à l’image et de la réglementation applicable.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Atelier Gourmand Lumière traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée et de toute réglementation applicable.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, à l’exécution des prestations, à la facturation, à la relation client, à la sécurité des participants, à la gestion des demandes spécifiques (notamment allergies et régimes alimentaires) et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et aux durées de prescription applicables.

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Atelier Gourmand Lumière, lorsqu’elle est mise à disposition, pour obtenir des informations complémentaires sur les traitements de données, les destinataires, les transferts éventuels et les mesures de sécurité mises en œuvre.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, décision administrative, grève générale, interruption des réseaux de transport ou d’énergie, acte de guerre, attentat, émeute, impossibilité d’approvisionnement majeure ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

En cas de force majeure, l’exécution de la prestation pourra être suspendue, reportée ou annulée selon les circonstances. Atelier Gourmand Lumière s’efforcera d’informer le Client dans les meilleurs délais et de proposer une solution raisonnable, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation complémentaire, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Modification des Conditions

Atelier Gourmand Lumière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou de la commande, sauf si une modification est imposée par la loi ou la réglementation et doit s’appliquer immédiatement. Les nouvelles Conditions seront publiées par tout moyen approprié et entreront en vigueur à la date indiquée lors de leur publication.

La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci, dans les limites autorisées par la loi.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Atelier Gourmand Lumière afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile et les dispositions protectrices du Code de la consommation demeurent applicables. Le Client consommateur est également informé de la possibilité de recourir, gratuitement ou à faible coût selon le dispositif applicable, à un médiateur de la consommation lorsque Atelier Gourmand Lumière y est soumis ou y adhère, conformément aux dispositions légales en vigueur.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation, modification de réservation ou exercice de droits relatifs aux données personnelles, le Client peut contacter :

• Atelier Gourmand Lumière
• Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite par une juridiction compétente ou en application d’une disposition légale impérative, cette stipulation sera réputée dissociable du reste des Conditions, qui conserveront leur pleine validité et leur effet.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la clause concernée par une stipulation valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

En réservant une prestation auprès de Atelier Gourmand Lumière, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions.